Conditions Générales de Vente
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.mariondesjardins.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.marion-desjardins.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un livre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.marion-desjardins.com qui se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES
Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de www.marion-desjardins.com.
Les livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de www.marion-desjardins.com. Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la commande, www.marion-desjardins.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail, par courrier ou par téléphone.
Pour toute question relative à une commande vous pouvez me contacter via la page Contact.

Article 3 : TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des livres.
Le site www.marion-desjardins.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition pour les envois en Europe ou dans le reste du monde. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de www.marion-desjardins.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 4 : AIRE GEOGRAPHIQUE
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Article 5 : COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un livre sur ce site doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l'avoir vérifiée
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les commandes peuvent être passées uniquement via le site www.marion-desjardins.com.

Article 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s'effectue :
- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : paiement sécurisé Paypal
- par chèque libellé en euro et établi à l'ordre de Marion Desjardins. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque qui est à adresser à :

Marion Desjardins
7, rue du Marché au Pain
50400 Granville

- par virement bancaire à :

Caisse d'Epargne Normandie
Nom du compte : Desjardins
Etablissement : 11425
Guichet : 00200
Compte : 04052270683
Clé : 07
IBAN : FR76 1142 5002 0004 0522 7068 307
BIC : CEPAFRPP142

Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par virement est encaissé le jour de la commande. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.

Article 7 : LIVRAISON
Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de www.marion-desjardins.com, la responsabilité de www.marion-desjardins.com ne pourra pas être engagée. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 8 : RESPONSABILITE
Le site www.marion-desjardins.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de www.marion-desjardins.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.marion-desjardins.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le site www.marion-desjardins.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à www.marion-desjardins.com.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° en cours).

Article 11 : ARCHIVAGE-PREUVE
Le site www.marion-desjardins.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de www.marion-desjardins.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.